Conseil et contentieux en droit de la Sécurité Sociale

 

 

 

Assistance et conseil dans les rapports avec les organismes de Sécurité Sociale

 

  • Gestion des difficultés avec les organismes de Sécurité Sociale : URSSAF, RSI, caisses de Sécurité Sociale
  • Conseil opérationnel dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles : assistance dès le stade de la déclaration et suivi du dossier lors de l’instruction de la CPAM

 

 

Contentieux accidents du travail et maladies professionnelles

 

  • Contentieux des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge des accidents et maladies professionnelles devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou devant les juridictions de Sécurité Sociale
  • Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
  • Assistance et représentation devant les juridictions : Tribunal de Grande Instance Pôle social (ancien Tribunal des Affaires de sécurité sociale - TASS - et ancien Tribunal du Contentieux de l'Incapacité – TCI -) ; Cour d'Appel