Conseil et contentieux en droit de la Sécurité Sociale
Assistance et conseil dans les rapports avec les organismes de Sécurité Sociale
- Gestion des difficultés avec les organismes de Sécurité Sociale : URSSAF, RSI, caisses de Sécurité Sociale
- Conseil opérationnel dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles : assistance dès le stade de la déclaration et suivi du dossier lors de l’instruction de la CPAM
Contentieux accidents du travail et maladies professionnelles
- Contentieux des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge des accidents et maladies professionnelles devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou devant les juridictions de Sécurité Sociale
- Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
- Assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) et la Cour d'Appel
Conseil et contentieux du recouvrement
- Conseil précontentieux dans le cadre des contrôles URSSAF : assistance lors des contrôles et redressement
- Contentieux des redressements URSSAF : contestations devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et la Cour d’Appel