Conseil et contentieux en droit de la Sécurité Sociale

 

 

Assistance et conseil dans les rapports avec les organismes de Sécurité Sociale

 

  • Gestion des difficultés avec les organismes de Sécurité Sociale 
  • Conseil opérationnel dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles (assistance dès le stade de la déclaration et suivi du dossier lors de l’instruction de la CPAM)

 

Contentieux accidents du travail et maladies professionnelles

 

  • Contentieux des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge des accidents et maladies professionnelles devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et/ou devant les juridictions de Sécurité Sociale
  • Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur

 

Conseil et contentieux du recouvrement

 

  • Conseil précontentieux dans le cadre des contrôles URSSAF (assistance lors des contrôles et redressement)
  • Contentieux des redressements URSSAF